Pour sécuriser votre propriété ou votre local professionnel lors de vos déplacements, l’installation d’une vidéosurveillance peut être judicieuse. Dans le commerce, vous trouverez des systèmes performants conformes à vos exigences de sécurité et qui rassurent les assureurs. Au fil des années, les offres de systèmes de vidéosurveillance se sont étoffées. Avant de vous lancer, il est important de faire le point sur la réglementation.

Les obligations légales


L’installation d’une vidéosurveillance est soumise à certaines règles, que ce soit pour assurer la sécurité des biens personnels ou d’un local professionnel. Il faut se rappeler qu’un système de vidéoprotection porte atteinte au droit à l’image. De ce fait, vous ne pouvez pas installer des caméras là où bon vous semble. Vous devez également obtenir des autorisations et informer les occupants des locaux que le lieu est sous surveillance selon la Loi Informatique et Libertés.

Avant d’investir dans un système de vidéosurveillance, parlez-en avec votre assureur. Ce dispositif de sécurité peut vous permettre de négocier la prime ou obtenir une baisse des franchises. Afin d’en bénéficier, vous devez obtenir un certificat de conformité de votre installation. Pour cela, investissez dans une caméra répondant à la norme NF A2P et confiez les travaux à un installateur agréé APSAD R81.

Les obligations réglementaires


Parmi les réglementations à respecter, il est essentiel de bien déterminer l’emplacement de vos systèmes de vidéosurveillance. Dans les logements, le dispositif de vidéosurveillance n’est pas soumis à la Loi Informatique et Libertés. Néanmoins, le respect de la vie privée des voisins et des passants est primordial. Il est, entre autres, interdit de filmer un espace public, soit la rue. Dans les copropriétés, la caméra de sécurité ne peut filmer que les espaces communs : le hall d’entrée, le parking souterrain ou les portes d’ascenseur. En ce qui concerne les locaux professionnels, l’installation de caméras de surveillance au-dessus des postes de travail est fortement prohibée, sauf à la caisse.

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Les obligations d’information


Dans les copropriétés, les entreprises ou les locaux publics, il est obligatoire de signaler la présence de caméras de vidéosurveillance. Par ailleurs, une déclaration à la CNIL est nécessaire si vous accueillez du public ou que la caméra IP filme des salariés, même les employés à domicile (baby-sitter, femme de ménage, infirmière…). Dès lors que la caméra est orientée vers les espaces publics, entrées des commerces et les entrées des copropriétés, par exemple, il faut faire une demande d’autorisation en Préfecture.

La conservation des images


Les images enregistrées par les caméras ne peuvent en aucun cas être conservées plus d’un mois. D’ailleurs, quelques personnes habilitées ont accès aux enregistrements.

Les propriétaires pour les logements ;
La personne désignée par le syndicat pour les copropriétés (gardien, syndic ou gestionnaire de l’immeuble) ;
Les responsables de la sécurité et les dirigeants pour les commerces et entreprises.

En cas de vandalisme, d’agression ou de risque d’attentat, les images filmées peuvent être transmises aux agents de police. Dans tous les cas, la diffusion et l’exploitation des images sur les réseaux sociaux sont interdites, sauf avec l’accord des personnes filmées.

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